Tricherie en Thaïlande

Tricherie en Thaïlande

L’OFAS [1] tente de récupérer à l’étranger des rentes AI indues
Un projet pilote permet de débusquer les fraudes à l’Assurance Invalidité à l’étranger.

Les projets pilotes de lutte contre le versement indu de rentes AI à l’étranger n’ont pas eu le même succès. En Thaïlande, la procédure choisie a fonctionné mais pas au Kosovo. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a donc serré la vis dans ce dernier cas.

Depuis un an, l’OFAS est parti en chasse contre le versement en Suisse de rentes de l’assurance invalidité (AI) à des personnes qui n’y ont pas droit. Des projets pilotes ont parallèlement été menés à l’étranger.

En Thaïlande, où les prestations de l’AI sont surtout versées à des Suisses, l’opération a été qualifiée jeudi de succès par l’OFAS. Six enquêtes ont été commandées. Quatre sont encore en cours et deux ont abouti. Dans un cas, la rente a été supprimée, dans l’autre, elle a été déclarée conforme aux dispositions légales.

La Suisse entend donc élargir l’opération aux pays présentant des conditions similaires : Brésil, Philippines, République dominicaine. Problèmes au Kosovo

Au Kosovo, où les récipiendaires sont essentiellement des étrangers, les filatures ne se sont en revanche pas déroulées comme souhaité. Le personnel des entreprises mandatées a été l’objet de lourdes menaces. Les enquêtes par surveillance ont donc dû être stoppées, pour des raisons de sécurité.

Une pratique plus sévère a été introduite : le versement des rentes est suspendu sans délai au moindre doute sur la conformité légale et il ne reprendra qu’une fois tout soupçon écarté.

L’OFAS entend néanmoins étendre l’offensive à d’autres pays semblables (autres pays des Balkans, Turquie). Les structures étatiques y étant plus solides qu’au Kosovo, les enquêtes par surveillance et l’entraide administrative seront privilégiées.

Mais cette méthode doit encore être garantie par une clause spéciale dans les accords bilatéraux existants. A défaut ou si les négociations devaient prendre trop de temps, l’AI adopterait la même stratégie qu’au Kosovo (suspension au moindre soupçon)